Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables sous réserve, toutefois, de l'occultation des éléments dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée : nom et prénoms, date de naissance ainsi qu'adresse des propriétaires des parcelles ayant fait l'objet du remembrement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables sous réserve, toutefois, de l'occultation des éléments dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée : nom et prénoms, date de naissance ainsi qu'adresse des propriétaires des parcelles ayant fait l'objet du remembrement.